CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Ventes du site Corinne Leroy Créations.

 L’acquéreur valide sa commande après avoir choisi le ou les articles sur le site. Une confirmation de commande sera envoyée par mail à l’adresse fournie par l’acquéreur.

 Les prix s’entendent en euro (TVA non applicable selon l’Article 293B du Code Général des Impôts). Le réglement s’effectue via PAYPAL (Carte Bancaire ou compte Paypal), ou par chèque. Le chèque devra parvenir au plus tard dans les 3 (TROIS) jours au risque que la commande soit annulée. Le réglement par chèque n'est valable que pour la France Métropolitaine.

 Après réception du règlement, la commande parviendra :

- Au plus tard dans les 48H pour une commande de fichiers en PDF.
- Au plus tard dans les 7 jours pour une commande de fiches sous format papier.

 Les Frais de port sont uniques pour la France Métropolitaine. Corinne Leroy Créations ne pourra être tenue responsable de la perte, vol ou dégradation des plis pour la version papier.

Il n’y a pas de frais de port pour les commandes de fichiers PDF.

A savoir, tous les fichiers pdf commandés sont nominatifs, votre prénom et nom sont apposés sur le diagramme. Si vous souhaitez offrir un fichier pdf, merci de le préciser lors de votre commande en indiquant le prénom et le nom de l'intéressée.
Ce produit est pour votre usage personnel et ne doit pas être revendu ou partagé à des fins commerciales. Il n'est pas non plus autorisé à être transmis sur des sites de partage et téléchargement ou forums étrangers. Toute copie d'un diagramme, qu'il soit pdf ou papier, ne doit être fait que pour votre usage personnel.
Si vous n'avez pas reçu votre commande en pdf dans les 48h, veuillez vérifier dans vos courriers indésirables, ensuite, n'hésitez pas à me recontacter.
 

 Selon l’Article L121.16 du Code de la Consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours pour renvoyer un produit qui ne lui convient pas. Pour autant, cette formule ne s’applique pas pour les dessins et diagrammes de broderie du site de Corinne Leroy Créations, du fait que ce sont des produits qui peuvent être reproduits par le biais de photocopieuses ou scanners.

 Vos coordonnées, transmises lors du traitement de votre commande, restent confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à autrui.

 Les Conditions Générales de Vente du site Corinne Leroy Créations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

 Le 01 Juin 2011